La société TRANSFERT ET CONDITIONNEMENT DE L'AIR (TCA)

SAS au capital de 420.400.00€
Immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 400 095 535
N° TVA intracommunautaire : FR81400095535
Siège social : avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Téléphone : 04 92 13 36 66
Mail : xxxxx
Président Roland Guffanti

La société traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante :  www.tca.fr
Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, personnes physiques, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679.

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque visualisez nos contenus en ligne ou utilisez nos applications mobiles. Par exemple, lorsque vous créez un formulaire de contact, créez votre compte en ligne ou encore lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone ou passez au magasin.

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :
a) Les données d’inscription (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ou autre numéro, adresse de livraison et adresse de facturation) ;
b) Les noms d’utilisateur ;
c) Votre intérêt et expérience avec nos produits et des produits de nature similaire ;
d) Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) lors du processus externe de paiement; étant précisé que nous ne conservons aucune de ces données.
e) Les informations d’achat et d’opération (le type et le nombre de produits achetés et retournés) ;
f) les factures et éléments relatives à vos commandes
g) Les données du service clientèle, les enquêtes et commentaires du service clientèle et les données échangées avec notre équipe du service clientèle ;
h) Les commentaires que vous fournissez ;
i) Données de localisation, IP address;
j) Les données vous concernant provenant de sources disponibles publiquement, y compris les contenus disponibles publiquement sur les plateformes de médias sociaux ;
k) Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services.

De plus, concernant les Cookies, nous pouvons collecter certaines données et tracer votre activité en ligne, de même que les données liées au navigateur de votre appareil et à votre système d’exploitation, votre adresse IP, les pages web ou publicités que vous visionnez, les détails de vos visites sur nos contenus en ligne et médias sociaux, les identifiants publicitaires ou identifiants similaires et vos actions en ligne collectées par des moyens automatisés, tels que nos cookies, les cookies de tiers, les serveurs web, pixels et balises web, et par des moyens démographiques, liés aux centres d’intérêt et au contexte, quand vous visualisez nos contenus, utilisez nos applications, médias sociaux, nous contactez par n’importe quel outil ou application, ouvrez les emails que nous vous envoyons ou envoyés par des tiers de notre part ainsi que quand vous visitez les sites internet et réseaux de tiers sur lesquels nos publicités sont affichées. Nous pouvons faire des liens entre les données que nous avons collectées via des moyens automatisés, tels que vos données et votre historique de navigation, et d’autres données que nous avons obtenues vous concernant.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur nos sites internet et applications, ainsi que les sites internet tiers et les réseaux sur lesquels nos publicités sont publiées (tel que les réseaux publicitaires, les partenaires publicitaires digital et les plateformes de médias sociaux) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, des moyens démographiques, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données vous concernant, comme vos interactions avec ces fonctions et tracer votre activité en ligne, et ce, de manière constante et à travers des sites internet tiers. Ces données sont collectées directement par ces fournisseurs tiers (en plus des données collectées par nous) et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces fournisseurs et parties tierces.

Si vous n’acceptez pas que nous collections les données ci-dessus vous concernant, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services, y compris ceux identifiés dans cette Politique de Protection des Données Personnelles.

1/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Vous fournir des produits et services

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir des produits et services adaptés à vos besoins.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

2/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Nous utilisons des données dont les données de paiement pour l’exécution de transactions, par exemple lorsque vous passez une commande via notre site internet.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir des produits et services adaptés à vos besoins.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

3/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Créer, enregistrer et gérer votre compte

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles, dont votre adresse mail et votre pseudo, pour créer, enregistrer et gérer votre compte, par exemple lorsque vous nous le demandez et en vérifiant votre identité lorsque nécessaire.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données pour respecter nos obligations légales. Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

4/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Gérer vos avis clients

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles, dont votre identité pour gérer les avis que vous publiez sur nos produits.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.
Si nous n’avons pas de contrat avec vous, ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime, celui de mieux communiquer avec vous et d'améliorer la qualité de nos produits et services.

5/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Communiquer avec vous, et répondre à toute demande que vous pourriez avoir.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles, dont vos coordonnées et adresses e-mail, pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.
Si nous n’avons pas de contrat avec vous, ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société, celui de mieux communiquer avec vous.

6/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Exploiter, évaluer et améliorer nos produits et services;

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous combinons des données personnelles, notamment issues du service clientèle, pour évaluer et améliorer les produits et services que nous vous offrons.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société.

7/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Remplir nos obligations découlant de tous contrats ou accords nous liant à vous

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux mieux à vos attentes qui découlent des contrats ou accords qui nous lient à vous.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

8/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Nous assurer que les contenus de notre site, de nos pages sur les réseaux sociaux et de nos courriers électroniques sont présentés de la façon la plus efficace pour vous.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons des données personnelles, liées notamment à votre activité en ligne, à votre navigateur, à votre système d’exploitation, pour assurer une bonne lisibilité de Notre Site Internet sur votre ordinateur.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société, celui de vous fournir un accès adapté à Notre Site Internet et d’améliorer votre expérience lors de la visite de Notre Site Internet.

9/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Administrer Notre Site Internet et lutter contre la fraude par notre logiciel sécurité

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société, celui de gérer notre Site Internet de manière à prévenir la fraude et lutter contre les risques de fraude, mais également celui d'assurer la sécurité de notre Site Internet lors de vos visites.

10/Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Analyser comment vous visitez notre Site Internet et à quelle fréquence par Google analytics et CDN service

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?
Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies, pour comprendre vous utilisation de Notre Site Internet.

Quelles sont les bases légales du traitement ?
Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de la société, celui d'analyser Vos visites sur notre Site Internet pour mieux répondre à Vos attentes lors de Vos prochaines visites.

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :
a) au sein de la Société à notre service administratif et commercial ;
b) avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom ou nous assistent dans la maintenance et/ou l’amélioration de nos Sites Internet, dans la gestion de notre programme de fidélité, ainsi que dans la distribution, l’amélioration et/ou le marketing des produits et services que nous vous offrons, y compris les entités qui assurent la livraison de vos commandes et celles qui assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, services marketing, y compris le marketing direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme GoogleAnalytics.
c) si nous sommes tenus de le faire par la loi (exemple = facture au comptable);
d) avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation ;
e) lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Termes et Conditions ou tout autre accord entre nous ;
f) comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ;
g) quand vous y consentez d’une autre manière ou nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces.

Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives telles que définies dans le référentiel de durée de conservation du CIL (exemple la conservation des contrats pendant 5 ans article L110-4 du code de commerce, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation du contrat pendant 10 ans en application de l’article L213-1 du code de la consommation. La conservation de la facturation et la comptabilité pendant 10 ans article L 123-22 du code du commerce.

Gestion d’un fichier de client pendant 3 ans après la dernière relation commerciale, statistiques de mesures d’audience ex = cookies, pendant 6 mois.

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes :
• L’exécution du contrat avec le client
• Le consentement exprès (case à cocher, clic…)
• L’intérêt légitime
• Une obligation légale lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la directrice des ressorces humaines (rh@tca.fr) ou à la société avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE-LOUBET.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Soucieux de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Des liens présents sur le site internet de la société peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :
• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :
• mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
• comptabiliser les visiteurs, différencier les visites et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
• effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du site en vue de son amélioration ;
• permettre de partager les contenus de notre site sur les réseaux sociaux ;
• gérer votre session utilisateur ;
• sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
• identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
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QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants : Google Tag Manager. 
L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.
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